Document stagiaire

Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.

Article 1 – Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne qui suit une action de formation organisée par Analice Conseil (ci-après « le stagiaire »), pendant toute la durée de la formation, que celle-ci se déroule dans les locaux d'Analice Conseil, dans des locaux mis à disposition, dans les locaux du client ou à distance.

Il définit les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions, les droits du stagiaire en cas de sanction et les modalités de représentation des stagiaires.

Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant l'entrée en formation ; il est également consultable sur le site analiceconseil.fr. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de ce dernier règlement.

Section 1 – Santé et sécurité

Article 2 – Règles générales

Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de santé et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. Tout dysfonctionnement constaté est signalé immédiatement à la formatrice ou à la direction.

Article 3 – Consignes d'incendie et d'évacuation

Les consignes d'incendie, le plan d'évacuation et l'emplacement des issues de secours sont affichés dans les locaux. En cas d'alerte, le stagiaire interrompt immédiatement la formation et suit les instructions de la formatrice ou des services de secours.

Article 4 – Alcool, drogues et tabac

Il est interdit de pénétrer ou de séjourner sur le lieu de formation en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, et d'y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux.

Article 5 – Accident

Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou sur le trajet doit être signalé immédiatement à la formatrice ou à la direction. Lorsque le stagiaire est salarié, la déclaration d'accident est effectuée par son employeur, informé sans délai par Analice Conseil.

Article 6 – Formation à distance

Le stagiaire qui suit une formation à distance s'installe dans un environnement calme et adapté, respecte les pauses prévues et veille à son confort de travail sur écran. Il signale toute difficulté technique dès qu'elle survient.

Section 2 – Discipline

Article 7 – Horaires, assiduité et émargement

Les stagiaires respectent les horaires communiqués dans la convocation. Sauf circonstance exceptionnelle, ils ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation.

Le stagiaire signe la feuille d'émargement par demi-journée (ou l'émargement électronique pour les formations à distance). Pour les formations à distance, l'assiduité est également attestée par les traces de connexion et la réalisation des activités.

Toute absence, tout retard ou tout départ anticipé est signalé au plus tôt à Analice Conseil par email (analiceconseil@gmail.com) et justifié. Analice Conseil en informe l'employeur et, le cas échéant, le financeur de la formation.

Article 8 – Comportement

Chaque stagiaire adopte un comportement respectueux et courtois envers les autres participants, la formatrice et toute personne présente sur le lieu de formation, y compris dans les échanges à distance (micro, caméra, messagerie).

Article 9 – Prévention du harcèlement, des violences et des discriminations

Tout propos ou comportement constitutif de harcèlement moral ou sexuel, d'agissement sexiste, de violence ou de discrimination est strictement interdit, en présentiel comme à distance.

Toute personne victime ou témoin de tels faits peut le signaler, de manière confidentielle, à la direction d'Analice Conseil (analiceconseil@gmail.com). Chaque signalement fait l'objet d'un accusé de réception, d'un traitement et d'une traçabilité. Les faits avérés peuvent donner lieu aux sanctions prévues à l'article 13, sans préjudice d'éventuelles poursuites. La personne qui signale de bonne foi ne peut faire l'objet d'aucune mesure de rétorsion.

Article 10 – Matériel, outils numériques et enregistrements

Le stagiaire utilise le matériel et les outils mis à sa disposition conformément à leur objet et aux consignes de la formatrice, et signale toute anomalie. Il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de photographier une séance sans l'accord préalable de la formatrice et des participants concernés.

Article 11 – Documentation pédagogique

Les supports remis pendant la formation sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont réservés à l'usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans l'autorisation écrite d'Analice Conseil.

Article 12 – Objets personnels

Analice Conseil décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels déposés par les stagiaires sur le lieu de formation.

Section 3 – Sanctions et garanties disciplinaires

Article 13 – Sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction d'Analice Conseil ou son représentant à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans la formation ou la continuité de celle-ci.

Selon sa nature et sa gravité, tout manquement au présent règlement peut faire l'objet de l'une des sanctions suivantes, par ordre croissant de gravité :

  1. rappel à l'ordre écrit ;
  2. avertissement écrit ;
  3. exclusion temporaire de la formation ;
  4. exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 14 – Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsqu'une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation est envisagée :

  1. le stagiaire est convoqué par lettre recommandée ou par lettre remise contre décharge, indiquant l'objet de la convocation ainsi que la date, l'heure et le lieu de l'entretien, et la possibilité de se faire assister ;
  2. au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix ;
  3. la direction indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

La direction informe de la sanction prise l'employeur du stagiaire salarié et, le cas échéant, l'organisme qui a pris en charge le financement de la formation.

Section 4 – Représentation des stagiaires

Article 15 – Délégués des stagiaires

Pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 à R. 6352-15 du Code du travail.

Les formations actuellement proposées par Analice Conseil ayant une durée inférieure à cinq cents heures, cette disposition ne s'applique pas. Les stagiaires peuvent à tout moment faire part de leurs suggestions et réclamations dans les conditions prévues à l'article 16.

Section 5 – Dispositions finales

Article 16 – Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée par écrit à analiceconseil@gmail.com. Elle fait l'objet d'un accusé de réception sous 48 heures ouvrées et d'une réponse écrite dans un délai de 15 jours ouvrés. Les réclamations sont enregistrées et analysées dans le cadre de la démarche d'amélioration continue d'Analice Conseil.

Article 17 – Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre 2026. Il est remis à chaque stagiaire et mis à disposition sur le site internet d'Analice Conseil.

Fait à Courbevoie, le 15 novembre 2026.
Ana Goncalves, Présidente d'Analice Conseil SAS

Analice Conseil SAS – Bureaux : Courbevoie – La Défense – SIREN 992 810 879 – R.C.S. Nanterre – Déclaration d'activité n° 11 92 29788 92 auprès du préfet de la région Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).
Version 1 – 15 novembre 2026.